But
Dans un premier temps, le but de l'association sera de donner un cadre légal à la communauté d'une part, mais également de permettre d'assumer les frais inhérents au bon fonctionnement de la communauté (achat du nom de domaine, etc...). Le fait d'avoir une structure légale peut nous permettre d'entrevoir un certain nombre de choses (demandes de subvention, participation à des manifestations, etc...)
Nom de l'association
Il faut trouver un nom facile à retenir et pas trop long pour l'association. Toutes les suggestions seront les bienvenues.
- Association Francophone des Utilisateurs du Zaurus (AFUZ)
- ZaurusFr, tout simplement :) (proposé par yeiazel)
- ZeF (Zaurus En France) (proposé par pe)
Statuts
(j'ai tenté de faire le plus large possible en restant légal. on peut simplifier un peu, à nous de voir.) "Merci de mettre vos annotation APRES les statuts et de ne pas les modifier directement afin que je puisse m'y retrouver plus facilement..."
I – But et composition
Article 1er – but et dénomination
L’association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, dite :
Association Francophone des Utilisateurs d’Assistants Personnels Numériques utilisant un système d’exploitation dit libre
Dont l’appellation courante est :
Association ZaurusFR
Et dont le sigle est :
ZaurusFR
A pour objet :
De favoriser et de soutenir les regroupements d’utilisateurs d’assistants personnels numériques pouvant utiliser un système d’exploitation dit libre grâce à :
- une structure légale
- la recherche de lieux de rencontre et d’échange
- l’organisation ou la participation à des manifestations
- la mise à disposition et la maintenance d’un site internet
- la mise en commun de connaissances et la fédérations d’adhérents autour de sujets communs
Dans la mesure de ses moyens, l’association s’efforce de participer à l’essor des APN « libres » auprès du public, dans les administrations et les entreprises.
L’association soutient la création de fédérations et d’associations régionales, locales ou sectorielles poursuivant des buts similaires et/ou complémentaires et accepte leur adhésion, si possible dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à <à définir>, il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 2 – moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont :
- les publications, les conférences ;
- les expositions, les démonstrations, les initiations ;
- la mise a disposition éventuelle de matériels et de laboratoires ;
- le soutien aux projets technologiques ;
- et tout autre moyen d’action autorisé par la loi.
Article 3 – Composition, adhésion, cotisations
Composition :
L’association est composée de personnes morales ou personnes physiques membres adhérents, de personnes morales ou de personnes physiques membres honoraires ou membres d’honneur.
Membres adhérents
Les membres adhérents sont des personnes morales, associations, fédérations, possédant des objectifs, Statuts et modes de fonctionnement en accord avec l’association, ou des personnes physiques ayant acquitté une cotisation forfaitaire.
Le conseil d’administration procède à l’agrément des membres adhérents. Il peut, s’il le juge, refuser toute adhésion sans en faire connaître les raisons.
Membres honoraires
L’association accepte de la part de personnes morales ou physiques la possibilité de lui apporter un soutien en versant une cotisation annuelle, mais en ne participant ni aux activités, ni aux scrutins en Assemblées Générales. Ces membres ont la qualité de membres honoraires.
Membres d’honneur
Le conseil d’administration de l’association peut décerner le titre de membre d’honneur, à titre exceptionnel, à de personnes morales ou physiques pour des services rendus à l’association. Ce titre confère à ses membres le droit de faire partie de l’association, sans être tenus d’acquitter une cotisation annuelle, mais sans pouvoir participer aux scrutins en Assemblée Générales.
Cotisations
L’Assemblée Générale de l’association fixe chaque année une cotisation minimum pour chaque catégorie d’adhérents (définies dans le règlement intérieur) des personnes physiques et morales qui adhèrent à l’association.
Article 4 – Démission, Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement des cotisations ou motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
II – Administration et fonctionnement
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre à vingt-cinq membres élus par l’Assemblée Générale annuelle. Ils sont obligatoirement membres adhérents et doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise toutes transactions, mainlevées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.
Il peut faire toutes délégations de pouvoirs, pour une question déterminée et pour un temps limité, à un ou plusieurs membres de l’association.
Le renouvellement du conseil d’administration s’effectue tous les ans, par élection en Assemblée Générale.
Les salariés de l’association peuvent être élus au Conseil d’Administration, mais leur nombre maximum ne peut dépasser le cinquième des membres du Conseil d’Administration, soit au maximum cinq sièges du Conseil d’Administration. En outre, ils ne peuvent occuper de fonctions dans le Bureau de l’Association.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les membres du conseil d’Administration sont rééligibles.
Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’au moins quatre membres :
- un président et vice-président(s) éventuel(s);
- un secrétaire et adjoint(s) éventuel(s);
- un trésorier et adjoint(s) éventuel(s);
- un directeur technique et adjoint(s) éventuel(s);
Article 6 – réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.
La moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations. Un même représentant ne peut disposer de plus de 30 % des voix au Conseil d’Administration, les pouvoirs sont obligatoirement écrits et signés par les mandataires.
De plus, la présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans s’être fait excuser, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ils sont établis sans blancs ni ratures et conservés au siège de l’association dans un registre aux feuillets numérotés.
Article 7 – Gratuité du mandat
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
Les personnels rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, à tout ou une partie des séances du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales.
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire
Quinze jours avant la date fixée, les adhérents sont convoqués. L'ordre du jour, établi par le Conseil d'Administration, est indiqué sur la convocation.
Les questions traitées par l'Assemblée Générale Ordinaire devant figurer à l'ordre du jour, tout Adhérent de l'Union, désirant voir évoquer une question par l'Assemblée Générale Ordinaire, doit adresser cette question au Secrétaire, avant l'envoi des convocations, pour inscription à l'ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
Le quorum nécessaire aux délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire est fixé à la moitié des Adhérents plus un, qu’ils soient présents ou représentés par procuration écrite.
En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée avec un intervalle d'au moins quinze jours et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de représentants des adhérents représentant au minimum un quart des adhérents.
Elle choisit son Bureau, qui peut être celui du Conseil d'Administration de l’Association.
Le Président expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports ou observations présentées sur la gestion du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut conférer au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir des opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit une fois par an, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
En cas de partage de voix lors des votes en Assemblée Générale Ordinaire, la voix du Président est prépondérante. En cas de vote à bulletin secret il est habilité à départager le résultat d'un vote équilibré.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les Procès-Verbaux, établis sans blancs ni ratures, sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l'Union sur un registre aux feuillets numérotés.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux adhérents de l'Union.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non-membres de l'Association, n'ont pas accès à l'Assemblée Générale.
Article 9 – Représentation
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 10 – Immobilisations
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Union, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.
Article 11 - Dons et Legs
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation de dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
Article 12 - Rôle des Membres du Bureau
Président :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il assume la responsabilité du fonctionnement général de l'Association. Il ordonnance les dépenses.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il est garant du respect des Statuts. Il a notamment qualité pour ester en Justice, au nom de l'Association, tant en demande, qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des Vice-présidents et, en cas d'empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur, spécialement délégué par le Conseil d'Administration.
Vice-Président :
Un Vice-Président remplace le Président en cas d'empêchement temporaire ou définitif, ou sur mandat du Président, dans une ou plusieurs missions pour lesquelles il est délégué.
Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur de l’Association.
Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations, en assure la conservation et assure l'exécution des formalités prescrites par la Loi.
Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant des fonds de réserves sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, et il rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Directeur Technique :
Le Directeur Technique a la responsabilité technique des activités ; il supervise notamment :
- La définition des différentes orientations de la politique de recherche ;
- La qualité des publications ;
- La gestion du site internet de l’Association.
III - RESSOURCES ANNUELLES
Article 13 - Recettes annuelles
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
- Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- Des subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Districts et Communautés ou Associations de Communes, des Communes et des Etablissements Publics ;
- Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente (Quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals et spectacles, et toutes autres ressources, autorisées par les textes législatifs et réglementaires, au profit de l'Association) ;
- Du produit des ventes et rétributions perçues pour service rendu.
Article 14 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité permettant d’établir des comptes annuels tels que définis au plan comptable général.
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Assemblées Générales Extraordinaires :
En cas de proposition de modification des Statuts ou en cas demande de dissolution, sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la demande d'un dixième des Adhérents de l’association ; le Président, ou le Secrétaire peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur le seul ordre du jour accompagnant sa convocation.
Article 15 – Modification
Les Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition des représentants du dixième des membres adhérents dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être envoyé aux adhérents au moins quinze jours à l'avance.
Le Quorum nécessaire aux délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire est fixé aux trois quarts des Adhérents plus un, qu'ils soient présents ou représentés par procuration écrite au profit d'autres Adhérents (les mandats étant limités à 30 % du total des Adhérents de l'Association pour un même mandataire).
En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée avec un intervalle d'au moins quinze jours et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des adhérents présents ou représentés.
Article 16 – Dissolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent.
Les modalités de composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée avec un intervalle d'au moins quinze jours et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité représentant les deux tiers voix des adhérents qu’ils soient présents ou représentés.
Article 17 – Liquidation
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2, de la Loi du 1er Juillet 1901 modifiée.
V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 18 - Communications obligatoires
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l'Arrondissement où l'Association à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association (pour les changements de personnes, mention doit être faite des noms, prénoms, date et lieu de naissance, professions, domiciles et nationalités).
Article 19 - Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire est adressé à la Préfecture du Département.
Vos remarques sur les statuts ici !
Gabuzo :
- L'article 10, concernant la gestion des biens immobiliers de l'association me semble superflu.
- Si l'association s'intéresse à tous les assistants libres, son nom ne devrait, à mon avis, pas contenir « Zaurus ». Ou alors pas de manière proéminente.
- « mainlevée d'hypothèque » ou plutôt « levée d'hypothèque » ?
- « Elle choisit son Bureau, qui peut être celui du Conseil d'Administration de l’Association. ». Faudra m'expliquer ce qu'est ce second bureau. Je n'ai pas tout capté.
- « ester en Justice » ?
- Des PVs archivés en feuillets numérotés, c'est contraignant.
Reglement Intérieur
Une ébauche du règlement intérieur est en cours...